Pour signer électroniquement votre désignation de bénéficiaire(s)

Vous avez 2 possibilités :

Soit, une signature simple : après vous être identifié(e) avec FranceConnect, vous recevrez un SMS de la part de notre partenaire Universign, vous permettant de valider votre signature électronique.

Soit une signature avancée : en vous munissant d’une pièce d’identité valide, notre partenaire Universign vous invitera à lui fournir un justificatif d’identité par voie électronique afin de valider votre signature électronique.

FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.

Identifiez-vous avec FranceConnect et validez votre identité pour réaliser une signature simple, rapide et sécurisée.

Qu'est-ce que FranceConnect?

Vous allez réaliser une signature numérique avancée qui comprendra la vérification de votre justificatif d'identité par notre partenaire

Pour signer électroniquement votre désignation de bénéficiaire(s)

Vous avez 2 possibilités :

• Soit, une signature simple : après vous être identifié(e) avec FranceConnect, vous recevrez un SMS de la part de notre partenaire Universign, vous permettant de valider votre signature électronique.
• Soit une signature avancée : en vous munissant d'une pièce d’identité valide, notre partenaire Universign vous invitera à lui fournir un justificatif d’identité par voie électronique afin de valider votre signature électronique.

FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.

Identifiez-vous avec FranceConnect et validez votre identité pour réaliser une signature simple, rapide et sécurisée.

Qu'est-ce que FranceConnect?

Vous allez réaliser une signature numérique avancée qui comprendra la vérification de votre justificatif d'identité par notre partenaire Universign.

 

Informations personnelles

Désignation de bénéficiaire(s)

Je choisis d'appliquer la clause contractuelle qui stipule que le capital décès est versé :

• Au conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou au partenaire lié par un PACS, à condition qu'il ne soit pas séparé au moment du décès ;
• À défaut, aux enfants du participant, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), nés ou à naître, par parts égales entre eux ou aux survivants d’entre eux ;
• À défaut, au père et à la mère du participant, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou aux survivants d’entre eux ;
• À défaut, aux frères et sœurs du participant, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou aux survivants d’entre eux ;
• À défaut de tous les susnommés, aux héritiers du participant, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux.